Mercredi 08 Mai 2013,

A l’attention de Monsieur PERROT, Directeur RSI Poitou-Charentes

Cher Monsieur,

Suite à notre appel téléphonique du 07 mai courant où nous faisons part d’un accord capital à intervenir, nous vous demandons de nous fixer un rendez-vous pour conclure celui-ci sur papier en votre présence et en présence du directeur régional de l’URSSAF Poitou-Charentes, ainsi qu’en la présence d’une délégation de trois personnes de l’Association « Sauvons Nos Entreprises ». Nous exigeons bien sûr un accord signé de toutes les parties (RSI – URSSAF – SNE).

Notre accord téléphonique repose sur le fait et sur l’urgence de la mise en place d’une cellule de crise test sous les 15 jours, soit une date butoir pour le mercredi 22 mai 2013 au plus tard. La cellule de crise, conformément à notre accord, se trouvera à la caisse URSSAF d’AYTRE (LA ROCHELLE). Notre accord reposera sur les points suivants :

1/ La création d’une cellule de crise test à la caisse d’URSSAF à AYTRE (LA ROCHELLE) avec un bureau, deux personnes (une du RSI, une autre de l’URSSAF).

2/ Le bureau sera ouvert aux heures d’ouverture de la caisse URSSAF AYTRE et tous les affiliés RSI URSSAF pourront s’y rendre sans rendez-vous.

3/ Les deux interlocuteurs RSI URSSAF auront pour mission l’écoute, le conseil, et surtout le devoir de résoudre le ou les dossiers sur le champ avec obligation de votre part de délivrer un papier tamponné et signé afin de clore le dossier s’il y a lieu.

4/ La cellule sera ouverte à tous les indépendants, tous les statuts, ainsi qu’aux retraités.

Le but commun de cet accord est qu’enfin les indépendants qui rencontrent des difficultés depuis tant d’années et qui ont des questions à poser, qui ont besoin d’aide pour remplir des dossiers retraite, remboursement des soins etc… Trouvent un réel interlocuteur capable de résoudre sur place l’ensemble des dossiers litigieux.

Nous exigeons également un droit de regard sur cette cellule test afin de constater son efficacité, et surtout afin de contrôler que notre accord est réel dans le temps et la durée. Nous demandons à pouvoir venir sur place afin de contrôler que tout se déroule comme prévu et comme il se doit.  Nous voulons aussi les remontées positives ou négatives de la cellule.

Si la cellule test fonctionne et permet aux indépendants une écoute, une aide, et surtout des résolutions de litiges, nous demanderons à être reçus au plus vite au RSI National en entretien avec Monsieur SEILLER afin de généraliser ces cellules sur l’ensemble du territoire, ce dans un délai très raisonnable et rapide.

L’association SNE reste à votre disposition pour une réunion dans les plus brefs délais afin de rédiger l’accord par écrit.

Nous vous remercions de votre attention et vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Pascal GEAY, Président national

Association SAUVONS NOS ENTREPRISES

TEL : 06.19.46.39.84

http://www.sauvonsnosentreprises.fr/

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                      ACCORD REFUSE ( Aucun document signé donc accord CADUC )