Le Dr Halbwachs, médecin généraliste installée à Offendorf (67) conteste, ce jeudi 28 mars, devant la cour d’appel de Colmar une décision prise par le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS) du Bas-Rhin, qui a condamné la généraliste dans une action « en récupération d’indus » à la demande du RSI.

L’ « indu » en question, qui porte sur une somme de 58 euros, renvoie à une prescription hors AMM d’un médicament – la tamsulosine - indiqué dans le traitement des pathologies de la prostate, également utilisable dans le traitement d’un trouble mictionnel chez la femme. Ce traitement remboursé pour les hommes, même s’il est prescrit hors AMM, ne doit pas l’être pour les femmes !

La généraliste du Bas-Rhin a justifié le bien-fondé de sa prescription en s’appuyant sur les avis d’un spécialiste chirurgien urologue et de plusieurs professeurs hospitaliers, qui ont fait savoir que cette prescription était bien conforme aux données acquises de la science.

Le Dr Françoise Halbwachs, qui a pris la décision de soulager sa patiente avec la tamsulosine, a été mise en cause par le Régime social des Indépendants (RSI), qui lui a reproché ne pas avoir apposé sur son ordonnance la mention  « non remboursable » et qui a décidé de la poursuivre dans une action « en récupération d’indus ». 

Saisie une première fois par la généraliste pour demander l’infirmation de cette décision, le TASS a débouté cette dernière de son recours et l’a enjoint de payer cet « indu » estimé à 58 euros. Une somme si dérisoire que le RSI n’a pas jugé utile de se faire représenter par un avocat devant la Cour d’Appel de Colmar.

MG France s’étonne que le RSI puisse mobiliser autant d’énergie, d’argent et de temps pour une affaire emblématique des situations vexatoires que subissent régulièrement les médecins généralistes, affaire qui, en la circonstance, peut être assimilée à une forme de harcèlement.

Source: http://www.mgfrance.org/content/view/1919/2271/