Alors qu'est présenté ce mercredi le troisième choc de simplification pour les entreprises, en quinze ans (lire ici), un appel au secours qui commence à devenir habituel, en France, a pu être entendu, ce matin, sur les ondes d'Europe 1.

Le système fiscal des entreprises pas adapté aux TPE

Et c'est Franck Gavoux, un entrepreneur, et membre de l'association "Sauvons nos entreprises", qui, s'exprimant sur Europe 1, a déploré un système non adapté aux très petites entreprises, en particulier en ce qui concerne le calcul des charges liées au RSI, le Régime social des indépendants.

"Nous nous plaignons des taux de charges du RSI, des calculs de charges pour les toutes petites entreprises, il faut faire la différence avec les PME et les TPE." a-t-il déclaré, ajoutant que "le système n'est pas adapté". En effet, cet entrepreneur déclarait ce mercredi que ses charges sont calculées sur deux ans auparavant. Et quand son chiffre d'affaires diminue, il continue d'avancer de l'argent au RSI.

Un taux de prélèvement de 47 % pour le RSI

Pour lui, "ce système n'est pas viable". Et pour cause, les banques refusent de le suivre. "On demande une revision du calcul des charges qui n'est plus viable, avoir le même que celui des auto-entrepreneurs."Le mode de calcul est en effet assez simple… et assez effrayant. Les entreprises sont taxées sur le résultat, le RSI prenant sur le bénéfice de l'entreprise. Le taux est de 47 %. Une taxe à laquelle s'ajoute la CFE (cotisation foncière des entreprise), et l'impôt sur le revenu. Il ne reste plus grand chose une fois l'Etat payé. Et quand il faut partager le reste entre les salariés…

Pour Franck Gavoux, on ne peut pas mettre les TPE et les PME dans le même sac, leur chiffre d'affaires étant considérablement différent.Ajoutez à cela le fait que les banques ne prêtent pas, selon lui, et cette situation pourrait rapidement mener de nombreuses TPE à mettre la clé sous la porte...